Sécurité et Justice
Faire bouger les lignes, moderniser et changer la perception d'un système judiciaire dégradé et décrédibilisé.
L’adoption de la démocratie comme forme d’exercice du pouvoir a entraîné la transformation du système politique au sein duquel le pouvoir judiciaire occupe désormais une place fondamentale. Les grands principes proclamés par la Constitution en la matière nécessitent, pour se traduire dans la réalité, l’élaboration de nouvelles normes et la mise en place de mécanismes institutionnels appropriés. Il s’agit là d’un processus d’institutionnalisation fondamental qui doit être entrepris de manière résolue et développée de façon soutenue en vue d’assurer la stabilité des institutions publiques.
Par ailleurs, l’une des conséquences du libéralisme politique est la revalorisation du droit et la demande de résolution des conflits par le recours aux institutions judiciaires. Il en est résulté une pression sur l’administration et la distribution du système judiciaire qui doit contribuer à l’intégration citoyenne en matérialisant le principe de l’égalité de tous devant la loi. Or, alors que les tribunaux éprouvent déjà beaucoup de difficultés à accomplir cette tâche, ils se trouvent confrontés à l’apparition de nouvelles violences prenant notamment la forme de la grande criminalité ainsi que de la délinquance économique et financière.
De surcroît, la paupérisation croissante de certaines couches de la population a entraîné l’éruption de nouvelles poches d’exclusion sociale, notamment dans les bidonvilles, véritables ghettos suburbains et producteurs de gangs armés, qui sont comme autant de foyers de comportements déviants. Il suit que la justice doit être accessible et concilier l’efficacité dans la poursuite des différentes atteintes à l’ordre général à la fonction de correction et de réintégration. Cet équilibre est une des conditions de l’établissement de la sécurité juridique et judiciaire indispensable à l’investissement et donc à la création de richesses.
Orientations stratégiques de la FUSION
La FUSION soutient en sorte que le système judiciaire soit capable de réponde à sa mission étatique de service public en étant à la fois accessible et efficace. Il faut également s’assurer que les instruments juridiques correspondent à la fois aux standards définis par les normes internationales et régionales ratifiées par Haïti dans le cadre d’un processus continu de mondialisation du droit.
- Renforcer le pouvoir judiciaire. Le principe de l’indépendance du pouvoir judiciaire ne doit toutefois pas déboucher sur l’érection d’un pouvoir au-dessus de la loi. C’est pourquoi les instances de contrôle sont déterminantes et le rôle du Conseil Supérieur essentiel. De ce point de vue, sa composition demeure un enjeu important si on veut échapper aux risques de corporatisme qui entraînerait la protection du corps au détriment de l’intérêt public. Dans le même registre, il importe de revaloriser le statut de la magistrature.
- Renforcer l’accessibilité et l’efficacité de la justice en tant que service public. L’accessibilité à la justice se trouve compromise au premier chef par les déficiences au plan de l’état civil. Or, la qualité de sujet de droit repose sur le préalable de l’identité. La fiabilité et le renforcement du registre civil (Office national d’identification) est une exigence.
- Moderniser les instruments normatifs. La refonte de nos codes doit dès lors s’effectuer dans différentes branches tant du droit public que du droit privé. Toutefois, la réforme du droit pénal de fond et de procédure ainsi que celle du droit des affaires demeurent des priorités dans la mesure où ils conditionnent la sécurité juridique et la régulation du domaine des investissements.
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